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Detail: Plus de 800 000 personnes sont placees sous un regime de protection juridique ou social. Leur finalite est de proteger les interets des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultes personnelles et qui sont dans l'impossibilite d'agir seules dans la vie civile. Cette cinquieme edition apporte aux professionnels en charge de la protection des majeurs les cles pour agir aujourd'hui. L'ambition de la reforme du regime de protection, entree en vigueur en 2009, est considerable, aussi les professionnels doivent-ils poursuivre leur adaptation activement : a de nouvelles responsabilites pour les services des departements. Le Conseil general devient le maitre d'oeuvre de la nouvelle mesure d'accompagnement social personnalise au titre de l'aide sociale departementale. La mesure de protection juridique ordonnee par le juge des tutelles sera reservee aux personnes reellement atteintes dans leurs facultes personnelles ; a la soumission a la loi du 2 janvier 2002 des services tutelaires devenus des services sociaux ; au nouveau regime de protection : au-dela des biens, la protection est etendue a la personne elle-meme ; a la possibilite pour les majeurs d'organiser eux-memes leur protection future, avec le mandat de protection future. Forts de leur expertise, T Fossier et M Bauer, qui ont tous les deux participe a la redaction de la nouvelle loi, donnent au lecteur tous les elements de comprehension des nouvelles regles. L'ouvrage aborde la legislation par problematiques rencontrees. Sa presentation originale sous forme de fiches juridiques et operationnelles en facilite la lecture sans faillir a l'exactitude. Ce livre est destine aux mandataires judiciaires, personnes physiques ou salaries de personnes morales, aux tuteurs familiaux, aux services des conseils generaux, aux medecins, aux juges, te notaires et avocats qui oeuvrent pour ces majeurs.

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Title:Les tutelles : Accompagnement et protection juridique des majeurs PDF or ePub Livres
Format Type:PDF, e-Pub, Kindle, Mobi, Audible

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