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Detail: Ouvrage de reference dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un precieux instrument de travail pour les praticiens du droit.
Le rapport pour l'annee 2008 comporte, outre des suggestions de modifications legislatives ou reglementaires, l'analyse des principaux arrets et avis rendus au cours de l'annee ecoulee dans toutes les branches du droit prive, ainsi qu'une etude realisee par des magistrats de la Cour de cassation sur le theme " les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation ", oeuvre collective dont le professeur Edouard Verny a assure la mise en coherence.
Ce rapport presente egalement, de maniere detaillee, l'activite de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituees aupres d'elle.

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Title:Rapport annuel 2008 - Cour de cassation. Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation PDF or ePub Livres
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